J.O. 300 du 28 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22384
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Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza
NOR : BUDD0361167V
Les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) no 747/2001 est suspendu à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza relevant du code NC ex 0603.10.20.
Le droit du tarif douanier commun est réinstauré.
Cette mesure entre en vigueur le 23 décembre 2003.